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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Réforme de la taxe d'habitation 2018, 2019 et 2020

    29 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d'habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30, 65 et 100.

  • Instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance (36 CV et plus)

    29 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    À compter de 2018, les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus, donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2018 qui introduit un nouvel article 963 A au code général des impôts.

  • Relèvement du barème du malus automobile

    29 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile en vue de décourager l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

  • Populations légales : les chiffres pour 2018

    29 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Le 27 décembre 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018. Ces chiffres vont être authentifiés par décret publié au Journal officiel.
    Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 66 190 280 habitants au 1er janvier (...)
  • Modification de la taxe additionnelle sur les véhicules d'occasion les plus polluants

    28 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d'occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés par loi de finances pour 2018.

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